La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret no 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile,
notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile,
notamment son titre IV ;
Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Antilles-Guyane ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de
l'aviation civile Antilles-Guyane, à M. Pierre Dubois, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des
ressources », à M. Claude Marie-Magdelaine, attaché principal d'administration.
Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des
ressources » et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Céline Marie-Appoline, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Nathalie Numéric-Edouard-Edouarzi, assistante d'administration de classe supérieure ;
Mme Laurence Gibon, assistante d'administration de classe supérieure ;
M. Jean-Michel Sabin, assistant d'administration de classe exceptionnelle.
Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et
régulation », à M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 5. - Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des
décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Marcel Riou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Véfour-Régnier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Bertrand, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Cyril Hennion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Reilhac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raymond René, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation
civile ;
M. Christian Devos, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Jacques, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 6. - Dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, délégation est donnée à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans
la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Daniel Goyat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Gerin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Charles Laroche, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
M. Claude Cointre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 7. - Dans la limite des attributions de la délégation Guyane, délégation est donnée à l'effet de signer,
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la
limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Valérie Pucci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Georges Madeleine, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de
l'aviation civile ;
M. Antoine Edouard, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Geneviève Surlemont, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Art. 8. - Dans la limite des attributions de la délégation Iles du Nord, délégation est donnée à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses
attributions, à M. Jacques Mangenot, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de
l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 9. - Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de permanent de direction de la
direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à :
M. Michel Présent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Véfour-Régnier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyril Hennion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 10. - La décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de
l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.
Art. 11. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2010.
F. ROUSSE