La directrice des Archives de France,
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration
centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté 6 février 2007 portant nomination de Mme Isabelle Neuschwander, conservatrice générale du
patrimoine, directrice du service à compétence nationale Archives nationales ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service à compétence nationale Archives nationales,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Pascal Dal Pont, directeur adjoint du service à compétence nationale
Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous
actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Agnès Duteil, attachée principale d'administration centrale, adjointe de la
direction administrative et financière et responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction
administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom
du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, conventions, à l'exclusion des
marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Alby, attachée d'administration centrale, adjointe à la responsable du
pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale
Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes
pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents
comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de
recettes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Fernandes, agent contractuel, responsable du pôle ressources
humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales, à
l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes conventions de stage
effectuées à titre gratuit, dans la limite de ses attributions.
Art. 2. - Délégation est donnée à M. Bruno Galland, conservateur général du patrimoine, directeur
scientifique du site de Paris du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom
du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés
publics et des conventions, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Galland, directeur scientifique du site de Paris du service
à compétence nationale Archives nationales, délégation est donnée à Mme Catherine Mérot, conservateur
général du patrimoine, responsable de la section du XIXe siècle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé
de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des
conventions, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Galland, directeur scientifique du site de Paris du service
à compétence nationale Archives nationales, délégation est donnée à M. Michel Thibault, conservateur en chef
du patrimoine, responsable adjoint du département de l'orientation et de la communication, à l'effet de signer,
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures émises par le département de
l'orientation et de la communication, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Le Clech, conservatrice en chef du patrimoine, directrice scientifique
du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du
ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et
des conventions, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Le Clech, directrice scientifique du site de
Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales, délégation est donnée à Mme Frédérique
Hamm, conservateur du patrimoine, adjointe à la directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à
compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la
communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions, dans la limite de
ses attributions.
Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Delmas, conservatrice générale du patrimoine,
responsable du département de la conservation du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet
de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion
des marchés publics et des conventions, dans la limite de ses attributions.
Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Claire Béchu, conservatrice générale du patrimoine, responsable de
la mission de la coordination et de la diffusion scientifiques du service à compétence nationale Archives
nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes,
décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions, dans la limite de ses attributions.
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2009.
M. DE BOISDEFFRE