Le directeur de la stratégie,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère
de la défense ;
Vu le décret no 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale
de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Gilles Fernandez, adjoint renseignement et maîtrise des armements, pour les actes
relevant du renseignement et de la maîtrise des armements.
2. M. l'ingénieur général Pierre Schanne, chargé des fonctions de secrétaire général des architectes des
systèmes de forces et adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de forces, dans la limite des
attributions du service.
3. M. l'ingénieur général Christophe Burg, chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles
et de l'intelligence économique, dans la limite des attributions du service.
4. M. l'ingénieur général Eric Bruni, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération et du
développement européen, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. l'ingénieur en chef Pierre Moyret, chargé des fonctions de sous-directeur de la propriété intellectuelle
et des affaires générales, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. l'ingénieur en chef Jean-Louis Montagné, chef du bureau de la propriété intellectuelle, dans la limite
des attributions du bureau.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Bagneux, le 7 avril 2010.
J.-P. DEVAUX