Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale
et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu la décision du 25 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de
la modernisation des services),
Décide :
Art. 1er. - Après l'article 9-1 de la décision du 25 juin 2009 susvisée, il est inséré un article 9-2 ainsi
rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Nicole GONET, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans les limites des
attributions de la mission du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du
travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2009.
L. ALLAIRE