Le directeur central du service de soutien de la flotte,
Vu le décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère
de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de
soutien de la flotte ;
Vu la décision du 29 novembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien
de la flotte),
Décide :
Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 29 novembre 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le 1 est supprimé ;
2. Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Joseph Bégoc, chargé des fonctions de
sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-
direction ; ».
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2010.
J.-M. LABRANDE