Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant une délégation interministérielle à l'aménagement du
territoire et à l'attractivité régionale,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Dominique Edmond-Nirennold, attachée principale du ministère de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable des ressources humaines de la délégation
interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, à l'effet de signer, au nom du
Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la
gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement du
territoire et à l'attractivité régionale, dans la limite de ses attributions.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2010.
P. DARTOUT