Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2005-1795 du 30 décembre 2005, modifié par le décret no 2008-907 du 8 septembre 2008,
portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie
associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 8 septembre 2008, portant organisation des
directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la
vie associative,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Charles Giusti, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur,
chargé de la sous-direction des politiques de jeunesse, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire à la
jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Sylvie Banoun, administratrice civile hors classe, sous-directrice de
la vie associative et de l'éducation populaire, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire à la jeunesse,
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. - Délégation est donnée à M. Hervé Latimier, administrateur civil hors classe, expert de haut
niveau, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires
relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - Délégation est donnée à M. Michel Delagrée, inspecteur principal de la jeunesse et des sports,
chargé de mission auprès du directeur, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire à la jeunesse, tous les
actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2010.
Y. DYÈVRE