Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des
ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. VRAND (Roger), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique
régional, chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des établissements, à l'effet de signer, au
nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la
limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements.
Art. 2. - Délégation est donnée à M. CRUSSON (Laurent), administrateur civil, chef du bureau des lycées,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion
des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lycées.
Art. 3. - Délégation est donnée à Mme FOUQUAT (Véronique), professeure agrégée, chef du bureau des
programmes d'enseignement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés
et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des programmes
d'enseignement.
Art. 4. - Délégation est donnée à Mme MALICOT (Maryannick), inspectrice d'académie-inspectrice
pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions
professionnelles consultatives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des partenariats avec le
monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives.
Art. 5. - Délégation est donnée à Mme RAYNAUD (Dominique), conseillère d'administration scolaire et
universitaire, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom du
ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des
attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels.
Art. 6. - Délégation est donnée à M. COUDROY (Michel), ingénieur de recherche, chef du bureau du
programme du 1er degré, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme du 1er degré.
Art. 7. - Délégation est donnée à Mme GARCIA (Martine), conseillère d'administration scolaire et
universitaire, chef du bureau du programme du 2nd degré, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation
nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du
programme du 2nd degré.
Art. 8. - Délégation est donnée à M. CHAUVET (Patrick), attaché principal d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation, à l'effet de signer, au nom du
ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des
attributions du bureau de l'orientation.
Art. 9. - Délégation est donnée à Mme LAURENT (Annie), attachée principale d'administration de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des actions éducatives, culturelles et
sportives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à
l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.
Art. 10. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2010.
J.-M. BLANQUER