Le directeur central du service de soutien de la flotte,
Vu le décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère
de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-
cadres industriels de fournitures, de services et de travaux à M. l'ingénieur en chef des études et techniques de
l'armement Joseph Bégoc, chargé des fonctions de sous-directeur administration générale de la direction
centrale du service de soutien de la flotte, dans le domaine de compétence du service.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2010.
J.-M. LABRANDE