La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination de Mme Virginie Beaumeunier pour exercer les fonctions de
rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
Décide :
Art. 1er. - M. Maximin Sanson est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services
d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er février 2010.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2010.
V. BEAUMEUNIER