Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration
centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Stéphanie DUPUY-LYON, ingénieure des ponts, des eaux et des
forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement
durable.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2010.
E. CRÉPON