Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Vu la loi no 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
notamment son article 5 ;
Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relative à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Art. 1er. - Sont nommées en qualité de chargé d'enquête auprès de la directrice déléguée des services du
contrôle général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 :
Mlle Lucie Montoy, à compter du 11 janvier 2010 ;
Mlle Estelle Royer, à compter du 18 janvier 2010.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2010.
J.-M. DELARUE