Décision du 9 mars 2010 portant démission d'office d'un membre de la Commission nationale d'aménagement commercial

NOR : ECEI1009482S



J.O du 26/05/2010 (Texte 29)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par décision du président de la Commission nationale d'aménagement commercial en date du 9 mars 2010,
M. Jean-Pierre Cédelle, membre de la commission, est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions.