La directrice générale des ressources humaines,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des
ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 1er octobre 2009 portant nomination de la directrice générale des ressources humaines du
ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Morelli-Kotsikos (Mireille), conseillère d'administration scolaire et
universitaire, chef du bureau des lettres et des sciences humaines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la
limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines.
Art. 2. - Délégation est donnée à Mme David (Kim), attachée principale d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau du droit, de l'économie et de la gestion, à l'effet de
signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à
l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion.
Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Courbon (Dominique), attachée principale d'administration de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des sciences, à l'effet de signer, au nom
de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des
décrets, dans la limite des attributions du bureau des sciences.
Art. 4. - Délégation est donnée à M. Longuère (Christian), administrateur civil, chef du bureau des
personnels de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des
personnels de santé.
Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Prince (Sophie), administratrice civile, chargée des fonction de
sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de
l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de
la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires.
Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Emaer (Mireille), ingénieure de recherche, chargée des fonctions de
sous-directrice de la gestion des carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous
actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la
gestion des carrières.
Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Geny-Guéry (Catherine), attachée principale d'administration de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des enseignants du premier degré, à l'effet
de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des
décrets, dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré.
Art. 8. - Délégation est donnée à M. Spaenlé (Hervé), administrateur civil, chef du bureau des affectations
et des mutations des personnels du second degré, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation
nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des
affectations et des mutations des personnels du second degré.
Art. 9. - Délégation est donnée à M. Mourot (Sébastien), attaché d'administration de l'éducation nationale
et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré, à
l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des
décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré.
Art. 10. - Délégation est donnée à M. Herrmann (Noël), attaché principal d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors
académie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à
l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré
hors académie.
Art. 11. - Délégation est donnée à M. Marmin (Christophe), administrateur de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale, à l'effet de signer,
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'action
sanitaire et sociale.
Art. 12. - Délégation est donnée à M. Hosatte (Lionel), attaché principal d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers,
sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la
limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé.
Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Luneau (Michèle), administratrice de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques,
administratifs, de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et
de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des
décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de
recherche et de formation.
Art. 14. - Délégation est donnée à M. Belascain (Dominique), attachée principale d'administration de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des
musées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des
attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées.
Art. 15. - Délégation est donnée à M. Santana (Philippe), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique
régional, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement, à l'effet de signer, au nom du ministre de
l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement.
Art. 16. - Délégation est donnée à M. Camus (Thierry), attaché principal d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres,
langues et du tertiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la
limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire.
Art. 17. - Délégation est donnée à M. Cosson-Ladet (Brigitte), attachée principale d'administration de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours enseignants du premier degré
et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre
de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du
premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire.
Art. 18. - Délégation est donnée à M. Laurier (Eric), attaché principal d'administration de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation
nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à
l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs,
techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF.
Art. 19. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2009.
J. THÉOPHILE