Le secrétaire général,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des
ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme PILLET (Jacqueline), conseillère d'administration scolaire et
universitaire, chef de département du budget et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre
chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous
actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du budget et
du dialogue de gestion.
Art. 2. - Délégation est donnée à Mme LAPLANTE (Sylvie), attachée principale d'administration de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de département de l'action patrimoniale, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement
supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des
attributions du département de l'action patrimoniale.
Art. 3. - Délégation est donnée à M. AJUELOS (Philippe), contractuel, chef de la mission des achats, à
l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de
l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la
limite des attributions de la mission des achats.
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2009.
P.-Y. DUWOYE