10
Décision
du Conseil constitutionnel
M.
le président. M. le
président du Sénat a reçu de M. le président du
Conseil constitutionnel, par lettre en date du jeudi 15 décembre
2011, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui
concerne la conformité à la Constitution de la loi de financement de
la sécurité sociale pour 2012.
Acte est donné de cette communication.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre
nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.