L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article D. 99-6 ;
Vu la décision no 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en
date du 2 février 2006 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de
l'interconnexion et de l'accès ;
Vu la décision no 2007-0192 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en
date du 1er mars 2007 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ;
Vu la décision no 2007-0974 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en
date du 6 novembre 2007 modifiant la décision no 2007-0192 relative à la composition du comité de
l'interconnexion et de l'accès ;
Vu la décision no 2008-0249 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en
date du 28 février 2008 modifiant la décision no 2007-0974 relative à la composition du comité de
l'interconnexion et de l'accès ;
Après en avoir délibéré le 2 décembre 2008,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2008-0249 de l'Autorité de régulation des communications
électroniques et des postes en date du 28 février 2008 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente
décision.
Art. 2. - Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2008.
Le président,
P. CHAMPSAUR
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Titulaire : de Maublanc (Henri), président.
Suppléant : Regnaut (André-Marie), responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux.
AFORS Télécom
Titulaire : Lalande (Richard), président.
Suppléant : Lamarre (Dorian), directeur délégué.
B3G Telecom
Titulaire : Giami (Patrice), président-directeur général.
Suppléant : Vormès (Marianne), responsable des affaires réglementaires.
Bouygues Telecom
Titulaire : Forest (Emmanuel), vice-président, directeur général délégué.
Suppléant : Micol (Emmanuel), directeur roaming & interconnexion.
British Telecom France
Titulaire : Khellaf (Mallek), directeur des opérations et de l'infogérance.
Suppléant : Coscas (Corinne), directrice juridique et réglementaire.
Colt Telecommunications France
Titulaire : Calmejane (Michel), directeur général.
Suppléant : Tricaud (Emmanuel), directeur des affaires réglementaires et du développement.
Completel
Titulaire : Denoyer (Eric), vice-président.
Suppléant : Gavois (Aymeric), responsable des affaires réglementaires.
Fédération française des télécoms
Titulaire : Le Mouel (Yves), directeur général.
Groupe France Télécom
Titulaires : Debroeck (Eric), directeur des affaires réglementaires ; Dillard (Didier), directeur de la
réglementation France ; Charvet (Didier), directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux
(DIVOP).
Suppléant : Ondet (Olivier), responsable du département interconnexion, accès et relations interopérateurs.
Hub Télécom
Titulaire : Verdier (Jean), président-directeur général.
Suppléant : Nahoum (Bernard), directeur des opérations.
Iliad
Titulaire : Brunel (Franck), directeur général délégué.
Suppléant : Archambault (Alexandre), délégué aux affaires réglementaires.
Mediaserv
Titulaire : Emami (Ehsan), gérant.
Suppléant : Bride (Anne), secrétaire générale.
Groupe Neuf Cegetel
Titulaire : Paulin (Michel), directeur général.
Suppléant : Bineau (Mathieu), directeur des affaires réglementaires.
Numéricable
Titulaire : Polaillon (Arnaud), secrétaire général.
Suppléant : Benetti (Angélique), directeur des affaires réglementaires.
Groupe Outremer Telecom
Titulaire : Hegesippe (Jean-Michel), président-directeur général.
Suppléant : Josset (Patrick), responsable réseaux et télécommunications.
Prosodie
Titulaire : Hallopeau (Philipe), directeur de l'interconnexion.
Suppléant : Halbot (Florent), directeur strategy & international development.
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Titulaire : Lucaussy (Arnaud), directeur de la réglementation et des études économiques.
Suppléant : Marzouk (Olivier), directeur plan, études et relations opérateurs.
Verizon France
Titulaire : Rallet (Jean-François), directeur délégué.
Suppléant : Hugueny (Pascal), directeur des affaires publiques et réglementaires.