Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment
ses articles 25, 26, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4, 44, 45, 45-1 ;
Vu la décision no 2003-298 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la Société nationale de programme France
2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de
télévision à caractère national dénommé France 2 ;
Vu la décision no 2003-299 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la Société nationale de programme France 3
une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de
télévision à caractère national dénommé France 3 ;
Vu la décision no 2003-300 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la Société nationale de programme France
5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de
télévision à caractère national dénommé France 5 ;
Vu la décision no 2003-301 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société Arte France une ressource
radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à
caractère national dénommé Arte ;
Vu la décision no 2003-302 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société de programme La Chaîne
parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre
en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ;
Vu la décision no 2003-303 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société de programme La Chaîne
Parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode
numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ;
Vu la décision no 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1)
à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de
télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;
Vu la décision no 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à
utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie
hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision no 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées
à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions nos 2003-298, 2003-299,
2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision
no 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 ainsi qu'à
la Société de gestion du réseau R 1.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
A N N E X E
RÉSEAU R 1
ALTITUDE
PAR
maximale
maximale
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
de
(kW)
CANAL
OBSERVATIONS
l'antenne
(1)
(m)
Agen-d'Aveyron
Agglomération................
870
0,0025
23
(3)
Barcelonnette
Est ......................................
1 850
0,02
32
Barcelonnette
Sud.....................................
2 180
0,02
32
(3)
Bort-les-Orgues
Agglomération................
790
0,015
49
Bourg-Saint-Maurice
Agglomération................
1 510
0,02
26
Bruyères
Agglomération................
620
0,02
56
Chantonnay
Agglomération................
140
0,005
34
(3)
Combloux
Agglomération................
1 040
0,03
60
Cornimont
Nord...................................
830
0,003
58
(4)
Espalion
Agglomération................
790
0,02
23
Espalion
Centre................................
430
0,001
23
Forcalquier
Agglomération................
680
0,0075
46
Gérardmer
Agglomération................
930
0,0125
27
(4)
Gérardmer
Ouest.................................
830
0,0035
27
(4)(5)
La Rochette
Est ......................................
940
0,005
53
La Rochette
Nord...................................
780
0,008
53
Laissac
Agglomération................
980
0,019
63
Le Thillot
Agglomération................
660
0,009
47
(3)
Les Orres
Agglomération................
1 300
0,022
57
Mallemoisson
Agglomération................
920
0,018
21
(4)
Marcillac
Agglomération................
580
0,008
50
Marcillac
Centre................................
460
0,001
48
(3)
Marvejols
Agglomération................
1 050
0,003
27
Modane
Agglomération................
1 750
0,007
48
(3)
Molinges
Agglomération................
790
0,009
55
(4)
ALTITUDE
PAR
maximale
maximale
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
de
(kW)
CANAL
OBSERVATIONS
l'antenne
(1)
(m)
Moutiers
Agglomération................
1 400
0,023
51
Nérac
Agglomération................
160
0,01
33
Neufchâteau
Agglomération................
380
0,005
31
Pontarlier
Agglomération................
1 220
0,025
23
Pouzauges
Agglomération................
350
0,005
34
(2)(5)
Prayssac
Agglomération................
330
0,015
23
Provenchères-sur-Fave
Nord...................................
690
0,02
42
Provenchères-sur-Fave
Sud.....................................
590
0,006
42
Ribérac
Agglomération................
210
0,013
33
(5)
Rupt-sur-Moselle
Nord...................................
790
0,021
27
Rupt-sur-Moselle
Sud.....................................
800
0,002
27
(5)
Sévérac-le-Château
Agglomération................
890
0,01
63
Souillac
Agglomération................
380
0,01
24
(3)
Saint-Hilaire-de-Talmont
Sud-Est .............................
70
0,03
21
Saint-Nabord
Agglomération................
420
0,003
56
(2)(4)(5)
Saint-Nabord
Nord...................................
640
0,005
56
(4)
Tournon
Agglomération................
310
0,002
52
Vire
Agglomération................
280
0,003
53
(1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à
mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site
effectivement utilisé.
(2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
(5) Canal diffusé avec une polarisation verticale.