Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 25, 28, 30-1, 30-2, 30-3, 30-4, 58 et suivants ;
Vu la décision no 2003-304 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction no 2001-577 du
20 novembre 2001 et autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la
reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair
par voie hertzienne terrestre dénommé TF 1 ;
Vu la décision no 2003-307 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une
ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par
voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TMC ;
Vu la décision no 2003-311 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société NRJ 12 à utiliser une ressource
radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie
hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ 12 ;
Vu la décision no 2003-314 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société AB 1 à utiliser une ressource
radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès
par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AB 1 ;
Vu la décision no 2003-315 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Eurosport France à utiliser une
ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous
condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Eurosport France ;
Vu la décision no 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une
ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous
condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé LCI ;
Vu la décision no 2003-320 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource
radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès
par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision no 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une
ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie
hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 ;
Vu la décision no 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à
utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie
hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision no 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées
à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions nos 2003-304, 2003-307,
2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision
no 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 ainsi qu'à
la société SMR 6 SA.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
A N N E X E
RÉSEAU R 6
ALTITUDE
PAR
maximale
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
maximale
de l'antenne
CANAL
OBSERVATIONS
(kW) (1)
(m)
Agen-d'Aveyron
Agglomération................
870
0,002 5
46
Barcelonnette
Est ......................................
1 850
0,02
35
Barcelonnette
Sud.....................................
2 180
0,02
35
(3)
Bort-les-Orgues
Agglomération................
790
0,015
47
Bourg-Saint-Maurice
Agglomération................
1 510
0,02
46
(3)
Bruyères
Agglomération................
620
0,02
28
Chantonnay
Agglomération................
140
0,005
41
(2)
Combloux
Agglomération................
1 040
0,03
65
Cornimont
Nord...................................
830
0,003
64
(4)
Espalion
Agglomération................
790
0,02
58
Espalion
Centre................................
430
0,001
58
Forcalquier
Agglomération................
680
0,007 5
30
Gérardmer
Agglomération................
930
0,012 5
65
(4)
Gérardmer
Ouest.................................
830
0,003 5
65
(4)(5)
La Rochette
Est ......................................
940
0,005
24
La Rochette
Nord...................................
780
0,008
24
Laissac
Agglomération................
980
0,019
60
Le Thillot
Agglomération................
660
0,009
64
Les Orres
Agglomération................
1 300
0,022
28
Mallemoisson
Agglomération................
920
0,018
64
(3)(4)
Marcillac
Agglomération................
580
0,008
58
Marcillac
Centre................................
460
0,001
58
Marvejols
Agglomération................
1 050
0,003
38
Modane
Agglomération................
1 750
0,007
54
(3)
Molinges
Agglomération................
790
0,009
39
(4)
ALTITUDE
PAR
maximale
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
maximale
de l'antenne
CANAL
OBSERVATIONS
(kW) (1)
(m)
Moutiers
Agglomération................
1 400
0,023
24
(3)
Nérac
Agglomération................
160
0,01
30
Neufchâteau
Agglomération................
380
0,005
64
(2)
Pontarlier
Agglomération................
1 220
0,025
53
(2)
Pouzauges
Agglomération................
350
0,005
41
(3)(5)
Prayssac
Agglomération................
330
0,015
60
Provenchères-sur-Fave
Nord...................................
690
0,02
21
Provenchères-sur-Fave
Sud.....................................
590
0,006
21
Ribérac
Agglomération................
210
0,013
32
(5)
Rupt-sur-Moselle
Nord...................................
790
0,021
65
Rupt-sur-Moselle
Sud.....................................
800
0,002
65
(5)
Sévérac-le-Château
Agglomération................
890
0,01
60
Souillac
Agglomération................
380
0,01
47
Saint-Hilaire-de-Talmont
Sud-Est .............................
70
0,03
42
(2)
Saint-Nabord
Agglomération................
420
0,003
64
(4)(5)
Saint-Nabord
Nord...................................
640
0,005
64
(4)
Tournon
Agglomération................
310
0,002
41
Vire
Agglomération................
280
0,003
60
(1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à
mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site
effectivement utilisé.
(2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
(5) Canal diffusé avec une polarisation verticale.