NetJO.fr


Décision n° 2008-862 du 22 octobre 2008 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

NOR : CSAC0826142S



J.O du 30/11/2008 (Texte 36)  > Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment
son article 47-2 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur
de l'audiovisuel, notamment son article 4 ;
Vu la décision no 2004-383 du 24 septembre 2004 portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil
d'administration de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du 1er septembre 2008 par laquelle Mme Brigitte Lefèvre a informé le Conseil supérieur de
l'audiovisuel de sa décision de renoncer à son mandat d'administrateur de la société nationale de programme
Radio France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Mme Muriel Mayette est nommée en qualité d'administrateur de la société nationale de
programme Radio France au titre des personnalités qualifiées pour une durée de cinq ans à compter du
22 octobre 2008.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON