Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22, 25, 30 et 30-1 ;
Vu le décret no 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences,
et notamment son article 7 ;
Vu la décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de
services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, notamment son annexe IV ;
Vu la décision no 2001-578 du 20 novembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à
la société Métropole Télévision (M6) ;
Considérant que le déploiement de la télévision numérique terrestre nécessite le réaménagement de certaines
fréquences exploitées en mode analogique, actuellement attribuées à la société Métropole Télévision, dont
l'usage est incompatible directement ou indirectement avec des fréquences planifiées pour la télévision
numérique terrestre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à
la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette
annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Métropole Télévision par la
décision no 2001-578 susvisée pour la diffusion de son programme dans les zones d'Aubin 2, Decazeville 2,
Dunières, Firmi, Largentière, Sisteron 2 et Saint-Céré.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 novembre 2008.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du
service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Métropole
Télévision.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
A N N E X E
ALTITUDE MAXIMALE
PAR
AGGLOMÉRATION/SITE
CANAL
DÉCALAGE
de l'antenne
maximale
Aubin 2 - Bois Couronne ..........................................
342 m
6 W (1)
47 H*
32/12
Decazeville 2 - Bonnissard .......................................
284 m
4 W (2)
56 H*
+ 32/12
Dunières - La Tour ......................................................
965 m
3 W (3)
39 H*
« 0 »
Firmi - Puy de Volf .....................................................
494 m
4 W (4)
45 H**
+ 32/12 en précision
Largentière - Mas Saint-Esprit ................................
414 m
2 W (5)
23 H*
32/12 en précision
ALTITUDE MAXIMALE
PAR
AGGLOMÉRATION/SITE
CANAL
DÉCALAGE
de l'antenne
maximale
Sisteron 2 - La Citadelle ...........................................
510 m
10 W (6)
31 H*
32/12
Saint-Céré - Saint-Vincent-du-Pendit .....................
505 m
30 W (7)
52 H*
32/12 en précision
* Changement de canal.
** Modification du décalage.
(1) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 75° et 2 W dans la direction d'azimut 350°.
(2) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 0°.
(3) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 50°.
(4) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60° et 210°.
(5) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 15° et 185°.
(6) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 350°.
(7) PAR de 30 W dans la direction d'azimut 360°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux
indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de 2 mois après la mise en service :
descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
date de mise en service ;
compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de
canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
diagramme de rayonnement mesuré.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire
communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur
la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de
service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de
faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions
figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette
vérification.