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Décision n° 2009-131 du 10 février 2009 portant désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Dijon

NOR : CSAC0904374S



J.O du 28/02/2009 (Texte 86)  > Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment
son article 28-3 ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques et prévus par l'article 29-3 de la
loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - MM. Michel JUHAN et Henry-Jean BESSET sont reconduits dans leurs fonctions de membres
titulaires du comité technique radiophonique de Dijon, pour une durée de quatre ans à compter respectivement
du 17 février et du 23 mars 2009.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON