Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2007-457 du 3 juillet 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de
radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM La Rosière ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SAS RFM Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe de la décision no 2007-457 du 3 juillet 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : RFM La Rosière.
Secteur d'implantation : Bourg-Saint-Maurice.
Fréquence : 99,2 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Les Tollets, belvédère Saint-Bernard, 73 Séez.
Altitude du site (NGF) : 1 470 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100,0 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
12
90
7
180
0
270
3
10
15
100
7
190
0
280
4
20
15
110
5
200
0
290
6
30
15
120
4
210
0
300
7
40
13
130
3
220
0
310
8
50
11
140
2
230
0
320
8
60
10
150
1
240
0
330
9
70
8
160
0
250
1
340
9
80
8
170
0
260
2
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON