Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2006-262 du 4 avril 2006 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de
radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe V de la décision no 2006-262 du 4 avril 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
Nom du service : Virgin Radio.
Secteur d'implantation : Modane.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : TDF Bramans, Les Rifles, Bramans (73).
Altitude du site (NGF) : 1 352 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
1
90
6
180
1
270
0
10
2
100
6
190
0
280
0
20
3
110
6
200
0
290
0
30
4
120
6
210
0
300
0
40
5
130
5
220
0
310
0
50
5
140
5
230
0
320
0
60
6
150
4
240
0
330
0
70
6
160
3
250
0
340
0
80
6
170
2
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de
la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON