Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2005-404 du 6 juillet 2005 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radio de
catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFM ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SARL SECA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 2005-404 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Nom du service : TFM.
Secteur d'implantation : Bourg-Saint-Andéol.
Fréquence : 105,6 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Liby, Bourg-Saint-Andéol (07).
Altitude du site (NGF) : 411 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
18
90
0
180
10
270
25
10
15
100
0
190
15
280
25
20
10
110
0
200
18
290
25
30
8
120
1
210
25
300
25
40
6
130
1
220
25
310
25
50
4
140
2
230
25
320
25
60
2
150
4
240
25
330
25
70
1
160
6
250
25
340
25
80
1
170
8
260
25
350
25
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la SARL SECA et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON