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Décision n° 2009-819 du 10 novembre 2009 modifiant la décision n° 2006-351 du 3 mai 2006 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

NOR : CSAC0931327S



J.O du 01/01/2010 (Texte 104)  > Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2006-351 du 3 mai 2006 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de
catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SAS NRJ ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 2006-351 du 3 mai 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Nom du service : NRJ.
Secteur d'implantation : Epernay.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : Towercast, lieudit Le Meltin, chemin rural du Chenet, Epernay (51).
Altitude du site (NGF) : 190 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
0
90
0
180
4
270
8
10
0
100
0
190
5
280
8
20
0
110
0
200
6
290
7
30
0
120
0
210
7
300
6
40
0
130
0
220
8
310
5
50
0
140
0
230
8
320
4
60
0
150
1
240
8
330
3
70
0
160
2
250
8
340
2
80
0
170
3
260
8
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON