Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment
ses articles 25, 28, 30-1, 30-2, 30-3, 30-4, 58 et suivants ;
Vu la décision no 2003-304 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction no 2001-577 du
20 novembre 2001 et autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la
reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair
par voie hertzienne terrestre dénommé TF 1 ;
Vu la décision no 2003-307 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une
ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par
voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TMC ;
Vu la décision no 2003-311 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société NRJ 12 à utiliser une ressource
radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie
hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ 12 ;
Vu la décision no 2003-315 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Eurosport France à utiliser une
ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous
condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Eurosport France ;
Vu la décision no 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une
ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous
conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé LCI ;
Vu la décision no 2003-320 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource
radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès
par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision no 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une
ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie
hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 ;
Vu la décision no 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à
utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie
hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision no 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mis en service de fréquences attribuées
à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions no 2003-304, no 2003-307,
no 2003-311, no 2003-315, no 2003-316 et no 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées, ainsi que l'annexe I de la
décision no 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée.
Art. 2. - La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les
décisions des 10 juin 2003 et 21 octobre 2003 susvisées devra débuter avant le 18 janvier 2010 sur la zone
figurant en annexe.
Art. 3. - L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de
l'audiovisuel, au plus tard le 31 décembre 2009, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été
affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe III ainsi que les caractéristiques techniques concernant
l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
Art. 4. - La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 ainsi qu'à
la société SMR 6 SA.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
A N N E X E
CANAL (2)
POLARISATION
OBSERVATIONS
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
WISSEMBOURG.............................................
Agglomération
51
H
(1)
(1) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
(2) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69,
d pouvant prendre les valeurs 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
Caractéristiques techniques de diffusion imposées à compter du 2 février 2010 :
Rendement de code 3/4.
Intervalle de garde 1/8.