Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication audiovisuelle, et
notamment son article 26 ;
Vu l'ordonnance no 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions
relatives à la télévision numérique terrestre ;
Vu le décret no 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme
France Télévisions ;
Vu la demande du ministre de la culture et de la communication en date du 7 décembre 2009 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les droits d'usage des fréquences mentionnées en annexe, assignées à la société France
Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le
département de La Réunion, lui sont retirés à la date d'entrée en vigueur, dans cette collectivité, des premières
décisions d'autorisations d'usage de la ressource radioélectrique pour l'exploitation de services de télévision par
voie hertzienne terrestre en mode numérique, délivrées en application des articles 26 et 96 de la loi du
30 septembre 1986.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de
la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
A N N E X E
Réunion
SITE
CANAL/POLARISATION
CILAOS Fleurs Jaunes
22 H
ENTRE-DEUX Saint-Louis
31 H
ETANG-SALE Gros Piton
35 H
LE PORT Pointe des Galets
51 H
LES AVIRONS Le Plate
41 H
MAFATE Piton Maïdo
34 H
PITON TEXTOR Piton Textor
50 H
SAINT-GILLES-LES-BAINS Théâtre de Plein Air
24 H
SITE
CANAL/POLARISATION
SAINT-PIERRE Piton Hyacinthe
23 H
SALAZIE 1 Plateau de Belouve
23 H
SALAZIE 2 Saint André
52 H
SAINT-BENOIT Ville
23 H
SAINT-DENIS Artillerie
41 H
SAINT-DENIS La Montagne
22 H
SAINT-DENIS 3 Saint-Bernard
50 H
SAINT-DENIS 4 Montauban
54 H
SAINT-JOSEPH 1 Manapany-les-Hauts
49 H
SAINT-JOSEPH 2 Plaine des Gregues
22 H
SAINT-JOSEPH 3 Grand Coude
42 H
SAINT-JOSEPH 4 Petite Ile
33 H
SAINT-JOSEPH 5 Jean-Petit-les-Bas
60 H
SAINT-JOSEPH 6 Matouta
46 H
SAINT-LEU La Saline
30 H
SAINT-LOUIS Plaine des Makes
24 H
SAINT-PHILIPPE Vincendo
31 H
SAINT-PIERRE-VILLE Tour Ptt
42 H
SAINTE-ROSE Pointe des Cascades
41 H
SAINTE-SUZANNE Pointe de Bel Air
36 H