Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 28 et 42 ;
Vu la décision no 2008-199 du 19 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société
Amazone Caraïbes Télévision à exploiter un service de télévision diffusé en clair par voie analogique
hertzienne terrestre dénommé : Antenne Créole Guyane ;
Vu la convention signée le 19 février 2008 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Amazone
Caraïbes Télévision, notamment ses articles 4-1-4 et 4-2-1 ;
Vu la lettre du 26 juin 2009 du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;
Considérant qu'en vertu de l'article 4-2-1 de la convention susvisée le Conseil supérieur de l'audiovisuel
peut mettre en demeure l'éditeur de respecter ses obligations conventionnelles ; que, selon l'article 4-1-4 de
cette convention, l'éditeur doit communiquer, avant le 31 mars de chaque année, un rapport sur les conditions
d'exécution de ses obligations et engagements pour l'exercice précédent en matière de programmes ;
Considérant que, par courrier du 26 juin 2009, le comité technique radiophonique des Antilles-Guyane a
invité la société Amazone Caraïbes Télévision à fournir le rapport sur les conditions d'exécution de ses
obligations et engagements en matière de programmes pour l'année 2008 ; qu'en méconnaissance de ce courrier
et des stipulations de l'article 4-1-4 de la convention susvisée la société Amazone Caraïbes Télévision n'a pas
fourni les documents demandés ; que, dès lors, il y a lieu d'adresser à la société Amazone Caraïbes Télévision
la présente mise en demeure ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La société Amazone Caraïbes Télévision est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil
supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le
rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et engagements en matière de programmes pour
l'année 2008 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-4 de la convention du
19 février 2008.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la société Amazone Caraïbes Télévision et publiée au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON