Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son
article 99 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion
analogique et de basculement vers le numérique ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 mars 2009 complétant le schéma national d'arrêt de la diffusion
analogique et de basculement vers le numérique ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 23 juillet 2009 approuvant la révision du schéma national d'arrêt de la
diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;
Vu la décision no 2000-1021 du 29 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la
société Canal+ ;
Considérant qu'en application de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée le Conseil supérieur
de l'audiovisuel procède à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de
télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La diffusion analogique des services de télévision de la société Canal+ sur les zones
géographiques desservies par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 22 septembre 2010.
Art. 2. - Le droit d'usage des ressources radioélectriques assignées au service mentionné à l'article 1er pour
la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones géographiques
desservies par les émetteurs figurant en annexe lui est retiré à compter du 22 septembre 2010.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la
société Canal+.
Fait à Paris, le 1er décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
A N N E X E
ÉMETTEUR
CANAL - POLARISATION
ALBERTVILLE 1 Fort du Mont
7V
ANNECY Belvédère de la Jeanne
7V
BONNEVILLE Toisinge
8H
BOURG-SAINT-MAURICE 1 Belvédère Petit Saint-Bernard
9H
CHAMONIX - MONT-BLANC Aiguille du Midi
7H
CLUSES Saint-Sigismond
6H
GRENOBLE Chamrousse
6H
ÉMETTEUR
CANAL - POLARISATION
GRENOBLE 2 La Tour sans Venin
9H
MONTMELIAN Le Fort
9H
MOUTIERS 1 Les Rochers
6H
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS Le Coudray
9H
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Les Chanets
9H
SAINT-JORIOZ 1 Saint-Germain
9H
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 1 Pointe de la Masse
8H
SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE Fort du Télégraphe
6H
VOIRON 1 Montaud
5H
AUBENAS 1 Sainte-Marguerite
7H
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 1 Le Sorgia d'en Haut
65H
CHAMBERY Mont du Chat
8H
FIRMINY 1 Le Dorier
6V
GEX Montrond
5V
GIVORS Chemin de Varissan
5V
L'ARBRESLE Ancy
2H
LA VOULTE Mont Brian
4H
LYON FOURVIERE Fourvière
66H
LYON MONT PILAT Mont Pilat
10H
MONT SALEVE Monnetier Mornex
64H
MONTELIMAR Savasse
6H
OYONNAX 1 Sièges
7V
OYONNAX 2 La Grande Roche
9H
PRIVAS 1 Chabanet
6V
RIVE-DE-GIER 1 Montjoint
6H
ROANNE 1 Saint-Alban-les-Eaux
8H
SAINT-CHAMOND La Croix Blanche
32H
SAINT-ETIENNE Croix de Guizay
38H
ÉMETTEUR
CANAL - POLARISATION
SAINT-ETIENNE 2 Le Paradis
5H
SAINT-JEAN-EN-ROYANS Col Gaudissard
7H
SAINT-LAURENT-DU-PONT 1 Baude
6V
TARARE 1 Bel-Air
9H
VIENNE Tour de Pipet
38H