Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son
article 99 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion
analogique et de basculement vers le numérique ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 mars 2009 complétant le schéma national d'arrêt de la diffusion
analogique et de basculement vers le numérique ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 23 juillet 2009 approuvant la révision du schéma national d'arrêt de la
diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;
Vu la décision no 2000-1021 du 29 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la
société Canal+ ;
Considérant qu'en application de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil supérieur
de l'audiovisuel procède à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de
télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La diffusion analogique des services de télévision de la société Canal+ sur les zones
géographiques desservies par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 13 octobre 2010.
Art. 2. - Le droit d'usage des ressources radioélectriques assignées au service mentionné à l'article 1er pour
la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones géographiques
desservies par les émetteurs figurant en annexe lui est retiré à compter du 13 octobre 2010.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la
société Canal+.
Fait à Paris, le 1er décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
A N N E X E
EMETTEUR
CANAL - POLARISATION
Albi - Mascrabieres
8 H
Aubin 1 - Le Duc
5 V
Aurillac - Labastide-du-Haut-Mont
9 V
Aurillac Caussac
6 H
Cahors 1 - Mont Saint-Cyr
7 V
Carmaux - La Cremade
7 H
Decazeville 1 - Viviole
7 V
EMETTEUR
CANAL - POLARISATION
Foix 1 - Roc du Prat de Redon
9 H
Graulhet - Comballières
10 H
Lavelanet 1 - Montferrier
6 H
Lourdes 1 - Le Beout
7 H
Mazamet 1 - Pont de l'Arn
8 H
Millau 1 - Puncho d'Agast
10 H
Pamiers - Saint-Raymond
10 H
Rodez 2 - La Mouline
7 H
Rodez 3 - Banocres
6 V
Saint-Affrique 1 - Les Cazes
7 H
Saint-Girons 2 - Saudech
10 H
Tarascon-sur-Ariège - Touassomalo
8 H
Toulouse Pechbonnieu
7 H
Toulouse Pic du Midi
5 H
Villefranche-de-Rouergue - Macarou
7 H
Alès Ermitage
8 V
Alès Mont Bouquet
65 H
Besseges 1 - Foussignargues
9 H
Carcassonne - Pic de Nore
3 V
La Grand-Combe 1 - Les Combes
6 H
Ille-sur-Tet - Forca Real
6 H
Mende - Truc de Fortunio
68 H
Mende 2 - Saint-Privat
6 H
Montpellier - Saint-Baudille
63 H
Montpellier - La Blanquette
9 H
Perpignan - Pic de Neulos
7 H
Port-Vendres 1 - Tour Madeloc
5 V
Prades - Pic de Bau
9 H
Sète - Mont Saint-Clair
8H