Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision no 2009-161 du 3 mars 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux
candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à
temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon ;
Vu la décision no 2009-721 du 20 octobre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL
Radio Sonorisation Animation 2 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en
modulation de fréquence intitulé Radio Télévision Saône-et-Loire (RTS) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans l'intitulé ainsi qu'à l'article 1er de la décision du 20 octobre 2009 susvisée, les mots :
« Radio Télédiffusion Saône-et-Loire » sont remplacés par les mots : « Radio Télévision Saône-et-Loire ».
Art. 2. - Dans l'annexe I relative aux modalités techniques d'émission, le mot : « RSA » est remplacé par
le mot : « RTS ».
Art. 3. - La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Sonorisation Animation 2 et publiée au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON