Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment
ses articles 25, 26, 28, 30-1, 30-2, 30-3, 30-4 et 44 ;
Vu la décision no 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Bolloré Média à utiliser une
ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par
voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Direct 8 ;
Vu la décision no 2003-545 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Nouvelles Télévisions
numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de
services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 ;
Vu la décision no 2005-116 du 30 mars 2005 modifiée attribuant à la société nationale de programme France
4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de
télévision à caractère national dénommé France 4 ;
Vu la décision no 2005-473 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société d'exploitation d'un service
d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à
caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé I-télé ;
Vu la décision no 2005-475 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une
ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par
voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Gulli ;
Vu la décision no 2005-476 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société MCM à utiliser une ressource
radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie
hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin 17 ;
Vu la décision no 2005-477 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société BFM TV à utiliser une
ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par
voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé BFM TV ;
Vu la décision no 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à
utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie
hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision no 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées
à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision no 2009-385 du 9 juin 2009 fixant, pour la Lorraine et la Champagne-Ardenne, la date d'arrêt
de la diffusion analogique au 28 septembre 2010 ;
Vu les décisions no 2009-398 et no 2009-405 du 9 juin 2009 complétant et modifiant les décisions
no 2003-309 du 10 juin 2003, no 2005-116 du 30 mars 2005, no 2005-473, no 2005-475, no 2005-476,
no 2005-477 du 19 juillet 2005, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource
radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à
caractère national ainsi que la décision no 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles
Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des
éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 ;
Considérant que l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que le Conseil supérieur de l'audiovisuel
peut, dès l'arrêt de la diffusion analogique, immédiatement substituer sur une zone les fréquences rendues
disponibles par l'extinction aux fréquences préalablement utilisées, dans le respect des orientations du schéma
national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, en vue de permettre le transfert
des services déjà diffusés en télévision numérique terrestre des fréquences préalablement utilisées vers les
fréquences assignées par les accords internationaux à cet usage ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe de la présente décision modifie, à compter du 28 septembre 2010, l'annexe I des
décisions no 2003-309 du 10 juin 2003, no 2003-545 du 21 octobre 2003, no 2005-116 du 30 mars 2005,
no 2005-473, no 2005-475, no 2005-476 et no 2005-477 du 19 juillet 2005 modifiées en dernier lieu par les
décisions no 2009-398 et no 2009-405 du 9 juin 2009.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 ainsi qu'à
la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
ALTITUDE MAXIMALE
SITE
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION (2)
desservie
de l'antenne
BAINS-LES-BAINS
Agglomération
(1)
(1)
30 V
BAR-LE-DUC
La Croix-Pajot
578 m
12,6 kW
30 H
BAR-LE-DUC
Agglomération
330 m
45 W
30 H
BRUYERES
Agglomération
620 m
40 W
30 H
BUSSANG
Agglomération
(1)
(1)
30 H
COMMERCY
Nord-Ouest
300 m
10 W
30 H
CORCIEUX
Agglomération
660 m
43 W
30 H
CORNIMONT
Agglomération
910 m
10 W
30 H
CORNIMONT
Nord
815 m
3 W
30 H
COUSANCES-LES-FORGES
Agglomération
225 m
1,4 W
30 V
EPINAL
Bois de la Vierge
549 m
3,2 kW
30 H
ETIVAL-CLAIREFONTAINE
Agglomération
540 m
50 W
30 H
FONTENOY-LE-CHATEAU
Agglomération
(1)
(1)
30 V
FRAIZE
Agglomération
805 m
8 W
30 H
GERARDMER
Agglomération
930 m
25 W
30 H
GERARDMER
Ouest
830 m
7 W
30 V
GRANGES-SUR-VOLOGNE
Agglomération
(1)
(1)
30 H
HAIRONVILLE
Agglomération
(1)
(1)
30 H
LA BRESSE
Est
860 m
3 W
30 H
LA BRESSE
Agglomération
910 m
14 W
30 H
PRINCIPALE VILLE
ALTITUDE MAXIMALE
SITE
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION (2)
desservie
de l'antenne
L A C H A P E L L E - D E V A N T -
Agglomération
(1)
(1)
30 V
BRUYERES
LE MENIL
Agglomération
(1)
(1)
30 H
LE THILLOT
Agglomération
660 m
20 W
30 H
LE THOLY
Agglomération
(1)
(1)
30 H
LE VAL-D'AJOL
Agglomération
(1)
(1)
30 H
MOUSSEY
Agglomération
770 m
16 W
30 H
NEUFCHATEAU
Agglomération
380 m
10 W
30 H
PLOMBIERES-LES-BAINS
Agglomération
(1)
(1)
30 H
PROVENCHERES-SUR-FAVE
Sud
590 m
20 W
30 H
PROVENCHERES-SUR-FAVE
Nord
692 m
34 W
30 H
REMIREMONT
Poele Sauvage
856 m
30 W
30 H
ROCHESSON
Agglomération
(1)
(1)
30 V
RUPT-SUR-MOSELLE
Nord
790 m
86 W
30 H
RUPT-SUR-MOSELLE
Sud
800 m
4 W
30 V
SAINT-DIE
Montagne d'Ormont
910 m
56 W
30 V
S A I N T - M A U R I C E - S U R -
Agglomération
(1)
(1)
30 H
MOSELLE
SAINT-MIHIEL
Sud
330 m
2 W
30 V
SAINT-NABORD
Nord
640 m
10 W
30 H
SAINT-NABORD
Agglomération
420 m
6 W
30 V
TAINTRUX
Agglomération
470 m
18 W
30 H
THIEFOSSE
Agglomération
620 m
10 W
30 V
VENTRON
Agglomération
(1)
(1)
30 H
VITTEL
Le Haut de Dimont
644 m
10 kW
30 H
XONRUPT-LONGEMER
Agglomération
(1)
(1)
30 H
(1) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
(2) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69,
d pouvant prendre les valeurs 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
Rendement de code : 3/4 ;
Intervalle de garde : 1/8.