Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment
ses articles 25, 28, 30-1, 30-2, 30-3, 30-4, 58 et suivants ;
Vu la décision no 2003-304 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction no 2001-577 du
20 novembre 2001 et autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la
reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair
par voie hertzienne terrestre dénommé TF 1 ;
Vu la décision no 2003-307 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une
ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par
voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TMC ;
Vu la décision no 2003-311 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société NRJ 12 à utiliser une ressource
radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie
hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ 12 ;
Vu la décision no 2003-315 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Eurosport-France à utiliser une
ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous
condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Eurosport France ;
Vu la décision no 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une
ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous
conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé LCI ;
Vu la décision no 2003-320 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource
radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès
par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision no 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR6 SA à utiliser une
ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie
hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 ;
Vu la décision no 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à
utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie
hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision no 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mis en service de fréquences attribuées
à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision no 2009-385 du 9 juin 2009 fixant, pour la Lorraine et la Champagne-Ardenne, la date d'arrêt
de la diffusion analogique au 28 septembre 2010 ;
Considérant que l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que le Conseil supérieur de l'audiovisuel
peut, dès l'arrêt de la diffusion analogique, immédiatement substituer sur une zone les fréquences rendues
disponibles par l'extinction aux fréquences préalablement utilisées, dans le respect des orientations du schéma
national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, en vue de permettre le transfert
des services déjà diffusés en télévision numérique terrestre des fréquences préalablement utilisées vers les
fréquences assignées par les accords internationaux à cet usage ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions nos 2003-304, 2003-307,
2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision
no 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 28 septembre 2010.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 ainsi qu'à
la société SMR6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
ALTITUDE MAXIMALE
SITE
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION (2)
desservie
de l'antenne
BAINS-LES-BAINS
Agglomération
(1)
(1)
32 V
BAR-LE-DUC
La Croix Pajot
578 m
12,6 kW
54 H
BAR-LE-DUC
Agglomération
330 m
45 W
54 H
BRUYERES
Agglomération
620 m
40 W
32 H
BUSSANG
Agglomération
(1)
(1)
32 H
COMMERCY
Nord-Ouest
300 m
10 W
54 H
CORCIEUX
Agglomération
660 m
43 W
32 H
CORNIMONT
Agglomération
910 m
10 W
32 H
CORNIMONT
Nord
815 m
3W
32 H
COUSANCES-LES-FORGES
Agglomération
225 m
1,4 W
54 V
EPINAL
Bois de la Vierge
549 m
3,2 kW
32 H
ETIVAL-CLAIREFONTAINE
Agglomération
540 m
50 W
32 H
FONTENOY-LE-CHATEAU
Agglomération
(1)
(1)
32 V
FRAIZE
Agglomération
805 m
8 W
32 H
GERARDMER
Agglomération
930 m
25 W
32 H
GERARDMER
Ouest
830 m
7 W
32 V
GRANGES-SUR-VOLOGNE
Agglomération
(1)
(1)
32 H
HAIRONVILLE
Agglomération
(1)
(1)
54 H
LA BRESSE
Est
860 m
3 W
32 H
LA BRESSE
Agglomération
910 m
14 W
32 H
L A C H A P E L L E - D E V A N T -
Agglomération
(1)
(1)
32 V
BRUYERES
LE MENIL
Agglomération
(1)
(1)
32 H
LE THILLOT
Agglomération
660 m
20 W
32 H
LE THOLY
Agglomération
(1)
(1)
32 H
PRINCIPALE VILLE
ALTITUDE MAXIMALE
SITE
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION (2)
desservie
de l'antenne
LE VAL-D'AJOL
Agglomération
(1)
(1)
32 H
MANDRAY
Agglomération
(1)
(1)
32 V
MOUSSEY
Agglomération
770 m
16 W
32 H
NEUFCHATEAU
Agglomération
380 m
10 W
32 H
PLAINFAING
Agglomération
(1)
(1)
32 V
PLOMBIERES-LES-BAINS
Agglomération
(1)
(1)
32 H
PROVENCHERES-SUR-FAVE
Sud
590 m
20 W
32 H
PROVENCHERES-SUR-FAVE
Nord
692 m
34 W
32 H
REMIREMONT
Poële Sauvage
856 m
30 W
32 H
ROCHESSON
Agglomération
(1)
(1)
32 V
RUPT-SUR-MOSELLE
Nord
790 m
86 W
32 H
RUPT-SUR-MOSELLE
Sud
800 m
4 W
32 V
SAINT-DIE
Montagne d'Ormont
910 m
56 W
32 V
S A I N T - M A U R I C E - S U R -
Agglomération
(1)
(1)
32 H
MOSELLE
SAINT-MIHIEL
Sud
330 m
2 W
54 V
SAINT-NABORD
Nord
640 m
10 W
32 H
SAINT-NABORD
Agglomération
420 m
6 W
32 V
TAINTRUX
Agglomération
470 m
18 W
32 H
THIEFOSSE
Agglomération
620 m
10 W
32 V
VENTRON
Agglomération
(1)
(1)
32 H
VITTEL
Le Haut de Dimont
644 m
10 kW
32 H
XONRUPT-LONGEMER
Agglomération
(1)
(1)
32 H
(1) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
(2) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69,
d pouvant prendre les valeurs 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
Rendement de code : 3/4 ;
Intervalle de garde : 1/8.