Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2008-123 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service
de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Villages FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Villages ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 2008-123 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par
l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Nom du service : Villages FM.
Secteur d'implantation : Deservillers.
Fréquence : 99,8 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : Le Château, Croix de Montmahoux, Montmahoux (25).
Altitude du site (NGF) : 828 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
12
90
4
180
0
270
4
10
13
100
3
190
0
280
6
20
14
110
2
200
0
290
8
30
15
120
1
210
0
300
10
40
15
130
1
220
0
310
13
50
14
140
0
230
1
320
15
60
10
150
0
240
1
330
15
70
8
160
0
250
2
340
14
80
6
170
0
260
3
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 2008-123 du 15 janvier 2008 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Nom du service : Villages FM.
Secteur d'implantation : Frasne.
Fréquence : 107,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Grange de Frainiau, rue de Frainiau, Frasne (25).
Altitude du site (NGF) : 869 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
8
90
2
180
0
270
1
10
7
100
2
190
0
280
2
20
8
110
1
200
0
290
2
30
8
120
1
210
0
300
3
40
7
130
0
220
0
310
5
50
7
140
0
230
0
320
6
60
6
150
0
240
0
330
7
70
5
160
0
250
0
340
7
80
3
170
0
260
1
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 3. - La présente décision sera notifiée à l'association Radio Villages et publiée au Journal officiel de
la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON