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Décision n° 2009-953 du 8 décembre 2009 modifiant la décision n° 2007-901 du 25 septembre 2007 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

NOR : CSAC1003261S



J.O du 10/02/2010 (Texte 90)  > Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2007-901 du 25 septembre 2007 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio
de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA LV & Co ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe de la décision no 2007-901 du 25 septembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : MFM.
Secteur d'implantation : Charleville-Mézières.
Fréquence : 92,6 MHz.
Diffuseur : Towercast.
Adresse du site : La Croisette, Charleville-Mézières (08).
Altitude du site (NGF) : 212 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
3
20
6
110
0
200
0
290
4
30
6
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
6
50
4
140
0
230
0
320
6
60
3
150
0
240
1
330
6
70
2
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON