Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2005-467 du 6 juillet 2005 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un
service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe VII de la décision no 2005-467 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par
l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I (*)
Nom du service : Europe 1.
Secteur d'implantation : Morestel.
Fréquence : 91,3 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : lieudit Les Rives, tour FT, Saint-Maurice-de-Rotherens (73).
Altitude du site (NGF) : 720 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
4
90
16
180
4
270
0
10
5
100
16
190
3
280
0
20
7
110
16
200
2
290
0
30
8
120
14
210
1
300
0
40
11
130
12
220
0
310
0
50
12
140
11
230
0
320
0
60
14
150
8
240
0
330
1
70
16
160
7
250
0
340
2
80
16
170
5
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON