Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2005-651 du 19 juillet 2005 autorisant l'association RCF Rivages à exploiter un service de
radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association RCF Rivages ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe de la décision no 2005-651 du 19 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : RCF Rivages.
Secteur d'implantation : Morlaix.
Fréquence : 96,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau de Langolvas, Morlaix (29).
Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
0
90
3
180
5
270
3
10
0
100
3
190
5
280
2
20
0
110
4
200
5
290
1
30
0
120
4
210
5
300
1
40
0
130
4
220
5
310
1
50
1
140
5
230
4
320
0
60
1
150
5
240
4
330
0
70
1
160
5
250
4
340
0
80
2
170
5
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l'association RCF Rivages et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON