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Décision n° 2009-962 du 15 décembre 2009 modifiant la décision n° 2005-528 du 11 juillet 2005 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Mâcon

NOR : CSAC1006458S



J.O du 02/04/2010 (Texte 118)  > Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2005-528 du 11 juillet 2005 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un
service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
Mâcon ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA Virgin Radio Réseau Sud ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe de la décision no 2005-528 du 11 juillet 2005 susvisée est remplacée par
l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : Virgin Radio Mâcon.
Secteur d'implantation : Mâcon.
Fréquence : 95,5 MHz.
Diffuseur : Towercast.
Adresse du site : lieudit Le Gros Mont, 71960 La Roche-Vineuse.
Altitude du site (NGF) : 390 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 m/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
6
20
4
110
0
200
0
290
6
30
3
120
0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
2
320
7
60
1
150
0
240
2
330
6
70
1
160
0
250
3
340
6
80
0
170
0
260
4
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la SA Virgin Radio Réseau Sud et publiée au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON