L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article D. 99-6 ;
Vu la décision no 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du
2 février 2006 modifiée arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de
l'interconnexion et de l'accès, notamment son article 3 et son annexe ;
Après en avoir délibéré le 14 janvier 2010,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 06-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques
et des postes du 2 février 2006 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
Art. 2. - Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2010.
Le président,
J.-L. SILICANI
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Titulaire : Kosciusko-Morizet (Pierre), président.
Suppléant : Regnaut (André-Marie), responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux.
AFORS Télécom
Titulaire : Lalande (Richard), président.
Suppléant : Lamarre (Dorian), directeur délégué.
Bouygues Telecom
Titulaire : Forest (Emmanuel), vice-président du conseil d'administration, directeur général délégué.
Suppléant : Micol (Emmanuel), directeur roaming & interconnexion.
British Telecom France
Titulaire : Huart (Olivier), président-directeur général.
Suppléant : Moreno-Cavazza (Emma), responsable réglementaire concurrence.
Colt Télécommunications France
Titulaire : Calmejane (Michel), directeur général.
Suppléant : Tricaud (Emmanuel), directeur des affaires réglementaires et du développement.
Fédération française des télécoms
Titulaire : Le Mouel (Yves), directeur général.
Suppléant : Jouen-Arzur (Nathalie).
Groupe France Télécom
Titulaire : Debroeck (Eric), directeur des affaires réglementaires.
Titulaire : Dillard (Didier), directeur de la réglementation France.
Titulaire : Charvet (Didier), directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP).
Hub Telecom
Titulaire : Verdier (Jean), président-directeur général.
Suppléant : Nahoum (Bernard), directeur des opérations.
Iliad
Titulaire : Lombardini (Maxime), directeur général.
Suppléant : Brunel (Franck), directeur des affaires réglementaires.
Mediaserv
Titulaire : Emami (Ehsan), gérant.
Suppléant : Bride (Anne), secrétaire générale.
Groupe Numéricable/Completel
Titulaire : Danon (Pierre), président-directeur général.
Suppléant : Yomtov (Jérôme), secrétaire général.
Groupe Outremer Télécom
Titulaire : Hegesippe (Jean-Michel), président-directeur général.
Suppléant : Roy-Contancin (Pierre), directeur juridique réglementaire.
Prosodie
Titulaire : Croix (Georges), président-directeur général.
Suppléant : Hallopeau (Philippe), directeur affaires réglementaires et partenariats télécom.
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Titulaire : Esser (Frank), président-directeur général.
Suppléant : Lucaussy (Arnaud), directeur de la réglementation et des études économiques.
Verizon France
Titulaire : Rallet (Jean-François), directeur délégué.
Suppléant : Hugueny (Pascal), directeur des affaires publiques et réglementaires.