La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et ses articles R. 121-3, R. 121-7 et
R. 121-9 ;
Vu la lettre de saisine conjointe en date du 24 décembre 2009 du président de la communauté urbaine de
Strasbourg et du maire de Strasbourg, reçue le 28 décembre 2009, et le dossier joint relatif au projet de
reconstruction du stade de la Meinau à Strasbourg ;
Vu la délibération du conseil de communauté du 18 décembre 2009 autorisant le président de la communauté
urbaine de Strasbourg à rendre public le projet et à saisir la Commission nationale du débat public ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant que les impacts du projet sur l'environnement sont limités,
Décide :
Art. 1er. - Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de reconstruction du stade de la Meinau
à Strasbourg.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2010.
Pour la commission :
Le président,
P. DESLANDES