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Décision n° 2010-05 du 7 janvier 2010 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris

NOR : CSAC1001214S



J.O du 24/01/2010 (Texte 49)  > Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son
article 28-3 ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi
du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Mme Denise GAGNA est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique
radiophonique de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 12 janvier 2010.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le 7 janvier 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON