Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie
hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi no 86-1067
du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au
parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des
articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987,
modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les
conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en
modulation de fréquence ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2005-587 du 19 juillet 2005 et no 2005-779 du
27 septembre 2005 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de
fréquence dénommé RMC ;
Vu la décision no 2008-1048 du 21 octobre 2008 portant extension de cette autorisation ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 15 juillet 2009 publié au
Journal officiel le 7 août 2009 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte Carlo
conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de
communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions nos 2005-587 du 19 juillet 2005, 2005-779 du
27 septembre 2005 et 2008-1048 du 21 octobre 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par
voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans
à compter du 23 août 2010.
Art. 2. - La SAM Radio Monte Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe,
conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 3. - 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de
l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et
vertical ;
date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
diagramme de rayonnement mesuré ;
excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de
15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil
une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la
couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de
service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est
tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux
prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette
vérification.
Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 5. - La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte Carlo et publiée au Journal officiel de
la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON
A N N E X E I (*)
Nom du service : RMC Info.
Secteur d'implantation : Lille.
Fréquence : 103,3 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : lieudit La Pilaterie, Marcq-en-Baroeul (59).
Altitude du site (NGF) : 31 mètres.
Hauteur d'antenne : 81 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
10
90
12
180
0
270
14
10
9
100
12
190
0
280
16
20
9
110
14
200
0
290
14
30
9
120
17
210
0
300
12
40
10
130
14
220
1
310
12
50
10
140
7
230
1
320
10
60
8
150
3
240
2
330
7
70
7
160
2
250
3
340
8
80
10
170
1
260
7
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Béthune.
Fréquence : 103,2 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : D. 75, Bouvigny-Boyeffles (62).
Altitude du site (NGF) : 184 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
7
90
2
180
6
270
20
10
5
100
1
190
8
280
20
20
4
110
1
200
13
290
20
30
3
120
0
210
17
300
17
40
4
130
0
220
18
310
16
50
4
140
0
230
17
320
17
60
6
150
1
240
17
330
16
70
7
160
2
250
20
340
13
80
4
170
3
260
20
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
Nom du service : RMC Info.
Secteur d'implantation : Abbeville.
Fréquence : 90,4 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : château d'eau, Abbeville (80).
Altitude du site (NGF) : 65 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
3
90
7
180
1
270
0
10
4
100
7
190
0
280
0
20
5
110
6
200
0
290
0
30
6
120
6
210
0
300
0
40
6
130
5
220
0
310
0
50
7
140
4
230
0
320
0
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
60
7
150
3
240
0
330
1
70
7
160
2
250
0
340
2
80
7
170
1
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.