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Décision n° 2010-116 du 19 janvier 2010 modifiant la décision n° 2008-994 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Isa Média Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé N'Radio

NOR : CSAC1005942S



J.O du 13/03/2010 (Texte 76)  > Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2008-994 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Isa Média Développement à exploiter un
service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé N'radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Isa Média Développement ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 2008-994 du 21 octobre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Nom du service : N'Radio.
Secteur d'implantation : Château-Thierry.
Fréquence : 99,3 MHz.
Adresse du site : route d'Etrepilly, Château-Thierry (02).
Altitude du site (NGF) : 221 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 m/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
4
10
6
100
1
190
0
280
5
20
6
110
0
200
0
290
5
30
5
120
0
210
0
300
6
40
5
130
0
220
1
310
6
50
4
140
0
230
1
320
6
60
3
150
0
240
2
330
6
70
3
160
0
250
3
340
6
80
2
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la SAS Isa Média Développement et publiée au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON