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Décision n° 2010-119 du 3 février 2010 modifiant la décision n° 2006-995 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2

NOR : CSAC1005966S



J.O du 06/03/2010 (Texte 116)  > Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2006-995 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un
service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Jazz Développement ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 2006-995 du 21 novembre 2006 est remplacée par
l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Nom du service : Jazz Radio 2.
Secteur d'implantation : Calvi.
Fréquence : 97,0 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : TDF, col de Salvi, 20225 Lavatoggio.
Altitude du site (NGF) : 534 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
0
90
3
180
6
270
1
10
0
100
3
190
5
280
0
20
0
110
4
200
5
290
0
30
0
120
5
210
4
300
0
40
0
130
5
220
3
310
0
50
1
140
6
230
3
320
0
60
1
150
6
240
2
330
0
70
1
160
6
250
1
340
0
80
2
170
6
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel de
la République française.
Fait à Paris, le 3 février 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON