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Décision n° 2010-122 du 9 février 2010 modifiant la décision n° 2008-209 du 4 mars 2008 autorisant l'association Aude Chrétiens Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d'Aude

NOR : CSAC1006356S



J.O du 13/03/2010 (Texte 77)  > Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses
articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2008-209 du 4 mars 2008 autorisant l'association Aude Chrétiens Médias à exploiter un
service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays
d'Aude ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Aude Chrétiens Médias ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe III de la décision no 2008-209 du 4 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe
suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Nom du service : RCF Pays d'Aude.
Secteur d'implantation : Narbonne.
Fréquence : 98,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Parc de la Campane, Narbonne (11).
Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
AZIMUT
ATTÉNUATION
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
(degrés)
(dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
5
10
0
100
1
190
6
280
5
20
0
110
2
200
6
290
4
30
0
120
3
210
6
300
3
40
0
130
4
220
6
310
2
50
0
140
5
230
6
320
1
60
0
150
5
240
6
330
1
70
0
160
6
250
6
340
0
80
0
170
6
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l'association Aude Chrétiens Médias et publiée au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON