Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28
et 30-1 ;
Vu la décision no 2009-403 du 3 juin 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société
Demain Sud Bretagne à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de
télévision à vocation locale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de
Lorient et de Vannes ;
Vu la demande de la société Demain Sud Bretagne du 16 septembre 2009 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 2009-403 du 3 juin 2009 susvisée, les termes : « Demain Sud
Bretagne » sont remplacés par les termes : « Ty Télé ».
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la société Demain Sud Bretagne et publiée au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON