Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28
et 30-1 ;
Vu la décision no 2009-500 du 15 juillet 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Cap
Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation
locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen ;
Vu la demande de la société Cap Caen du 9 octobre 2009 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 2009-500 du 15 juillet 2009 susvisée, les termes : « Cap Caen »
sont remplacés par les termes : « Normandie TV ».
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la société Cap Caen et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON