Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son
article 28-3 ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi
du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Jacques VAN DEN DRIESSCHE est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du
comité technique radiophonique de Paris, pour une durée de quatre ans à compter du 6 mars 2010.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON