Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28
et 30-1 ;
Vu la décision no 2009-342 du 19 mai 2009 autorisant la SAEML Images Plus à utiliser une ressource
radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie
hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Epinal-Vittel ;
Vu la demande de la SAEML Images Plus du 8 mars 2010 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 2009-342 du 19 mai 2009 susvisée, la dénomination du service
« Images Plus » est remplacée par la dénomination « Vosges Télévision - Images plus ».
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la SAEML Images Plus et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. BOYON